Politique de confidentialité

Responsable du traitement

FRANCHE-COMTEL (SAS — Société par actions simplifiée), 10 rue de la Truite, 70290 Plancher-Bas, France — SIREN 849 337 803.
Contact : contact@franchecomtel.com — 03 84 27 96 22.

Données collectées

Le site ne collecte des données que lorsque vous remplissez volontairement le formulaire de demande d'étude : nom et prénom, société (facultatif), téléphone, adresse e-mail, code postal (facultatif), type de demande, type de client et contenu du message.

Aucun compte utilisateur n'est créé et aucune donnée sensible n'est demandée. Merci de ne pas transmettre d'informations sensibles via le formulaire.

Finalité et base légale

Ces données servent uniquement à traiter votre demande, vous recontacter et préparer une éventuelle étude. La base légale est votre consentement, ainsi que les mesures précontractuelles prises à votre demande.

Destinataires

Les informations sont transmises par e-mail à l'équipe FRANCHE-COMTEL. Deux sous-traitants techniques peuvent intervenir dans l'acheminement et la protection du formulaire : le prestataire d'envoi d'e-mails transactionnels et le service de protection anti-robots. Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des fins publicitaires.

Conservation

Les demandes sont conservées le temps nécessaire à leur traitement, puis pendant la durée de la relation commerciale et les délais légaux applicables. Les messages sans suite sont supprimés lorsqu'ils ne sont plus utiles.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Pour l'exercer, écrivez à contact@franchecomtel.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et stockage local

Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité n'est déposé. Seul un stockage local technique est utilisé pour mémoriser votre préférence de thème (clair, sombre ou automatique) sur votre appareil. Le service anti-robots protégeant le formulaire peut déposer un cookie strictement nécessaire à la sécurité lors de l'envoi.

Avis Google

Les avis affichés proviennent de Google et sont récupérés côté serveur au moment de l'affichage. Ils ne sont pas conservés de manière durable et restent la propriété de leurs auteurs.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Les échanges avec le formulaire sont chiffrés et les informations transmises ne sont pas enregistrées dans les journaux techniques.